(2) La décision 97/20/CE de la Commission du 17 décembre 1996 établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins(3) a remplacé la décision 96/293/CE qui est donc devenue caduque et qu'il convient dès lors d'abroger.
Décision 2004/98/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/98/CE
RattachementDécision 2004/98/CE
Versionacte d'origine du 29/01/2004 (CELEX 32004D0098)
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