Version d'origine : acte du 29/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/99/CE
RattachementDécision 2004/99/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0099)
Référencearticle 1 de la décision 2004/99/CEEUR-Lex →
La Commission garantit que, pendant une période de douze mois au moins, les tâches suivantes concernant l'évaluation des méthodes de détection des protéines animales transformées dans les aliments pour animaux sont réalisées:
a) un test de compétence concernant la détection de constituants d'origine animale dans les aliments pour animaux;
b) des études de prévalidation sur des méthodes analytiques appropriées pour détecter des constituants d'origine animale dans des aliments pour animaux, en fonction des progrès enregistrés dans la mise au point de ces méthodes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.