(3) L'interdiction de l'utilisation de protéines de ruminants dans l'alimentation des ruminants constitue un élément clé pour prévenir la transmission des EST aux ruminants. La mise en oeuvre correcte de cette interdiction doit donc être strictement contrôlée par l'analyse des aliments pour animaux.
Décision 2004/99/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/99/CE
RattachementDécision 2004/99/CE
Versionacte d'origine du 29/01/2004 (CELEX 32004D0099)
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