Version d'origine : acte du 29/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/110/CE
RattachementDécision 2004/110/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0110)
Référencearticle 1 de la décision 2004/110/CEEUR-Lex →
La Commission veille à ce que les travaux scientifiques en cours sur l'évaluation quantitative du risque résiduel d'ESB soient actualisés à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, et veille en particulier à ce que soient inclus dans cette évaluation les risques résiduels d'ESB posés par des aliments contenant de faibles quantités de farine de viande et d'os.
La Commission fait rapport sur le résultat de l'évaluation du risque au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
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