Version d'origine : acte du 29/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/110/CE
RattachementDécision 2004/110/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0110)
Référencearticle 2 de la décision 2004/110/CEEUR-Lex →
1. En procédant aux mesures prévues à l'article 1er, la Commission prend comme base la méthodologie recommandée par l'ex-comité scientifique directeur dans sa réunion des 12 et 13 septembre 2002.
Le cas échéant, la Commission demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'Autorité) de fournir des mises à jour de la méthodologie utilisée pour l'évaluation du risque.
2. La Commission invite l'Autorité à apporter une assistance technique et à donner un avis sur le rapport mentionné à l'article 1er.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.