(2) Une évaluation quantitative du risque résiduel d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est en cours dans la gélatine, le suif et le phosphate dicalcique provenant d'os de bovins, dans le suif provenant de tissus adipeux et dans le suif provenant de mélanges de tissus fondus. La méthodologie utilisée pour cette évaluation est celle adoptée par l'ex-comité scientifique directeur dans sa réunion des 12 et 13 septembre 2002.
Décision 2004/110/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/110/CE
RattachementDécision 2004/110/CE
Versionacte d'origine du 29/01/2004 (CELEX 32004D0110)
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