Article considérant 4

(4) Une contamination croisée par des aliments pour animaux contenant des protéines animales et destinés à des non-ruminants est considérée comme étant la principale source restante d'infection par l'ESB depuis l'introduction de l'interdiction des protéines animales dans l'alimentation des ruminants en 1994. Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(2) interdit l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, à l'exception de certaines protéines animales, interdiction connue sous le nom de "interdiction alimentaire étendue". Malgré cette interdiction alimentaire étendue, de très faibles quantités de protéines animales sont détectées dans un nombre limité d'échantillons d'aliments pour animaux.