Le 15 juin 2004 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, conformément aux dispositions et orientations prévues par l'annexe.
Décision (CELEX 32004D0111) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/08/2004 (consolidation EUR-Lex 02004D0111-20040827, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/01/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0111)
RattachementDécision (CELEX 32004D0111)
VersionConsolidée au 27/08/2004 (CELEX 02004D0111-20040827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.