Décision (CELEX 32004D0111) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0111)
RattachementDécision (CELEX 32004D0111)
Versionacte d'origine du 29/01/2004 (CELEX 32004D0111)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0111)EUR-Lex →

(1) La directive 92/40/CEE du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ne prévoit aucun suivi des troupeaux de volailles et d'oiseaux sauvages visant à détecter la présence éventuelle de la maladie dans ces populations.

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