Décision (CELEX 32004D0111) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0111)
RattachementDécision (CELEX 32004D0111)
Versionacte d'origine du 29/01/2004 (CELEX 32004D0111)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32004D0111)EUR-Lex →

(12) Toutefois, aucun engagement financier ne peut être pris au titre du budget 2004 pour un quelconque programme avant l'adhésion du nouvel État membre concerné. En outre, l'éradication de certaines maladies dans les États adhérents peut également être cofinancée au titre d'autres instruments communautaires.

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