Décision (CELEX 32004D0111) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0111)
RattachementDécision (CELEX 32004D0111)
Versionacte d'origine du 29/01/2004 (CELEX 32004D0111)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32004D0111)EUR-Lex →

(7) En 2002/2003, tous les États membres ont effectué des études sur l'influenza aviaire chez les volailles et la plupart d'entre eux ont procédé à un dépistage chez les oiseaux sauvages, conformément aux dispositions de la décision 2002/649/CE de la Commission.

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