Version d'origine : acte du 22/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0112)
RattachementDécision (CELEX 32004D0112)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0112)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0112)EUR-Lex →
Sous réserve de réciprocité, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, est appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.