Considérants (4)
(1)(1) La Commission a négocié, au nom des Communautés, un accord de coopération scientifique et technologique avec la Confédération suisse.
(2)(2) Cet accord a été paraphé par les représentants des parties le 5 septembre 2003.
(3)(3) Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, l'accord doit être signé au nom des Communautés.
(4)(4) Sous réserve de réciprocité, il convient d'appliquer cet accord à titre provisoire à compter du 1er janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, conformément à son article 14, paragraphe 2, DÉCIDENT:
1. Sous réserve de sa conclusion ultérieure, le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer, au nom de la Communauté européenne, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part.
2. Sous réserve de sa conclusion ultérieure, le président de la Commission est autorisé à désigner la personne habilitée à signer, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part.
Sous réserve de réciprocité, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, est appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.