Décision 2004/140/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/140/CE
RattachementDécision 2004/140/CE
Versionacte d'origine du 11/02/2004 (CELEX 32004D0140)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2004/140/CEEUR-Lex →

(13) Le délai de grâce pour l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et l'utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du fenthion autorisés par les États membres ne peut excéder douze mois afin de limiter l'utilisation desdits stocks à une seule période de végétation supplémentaire.

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