Article considérant 8

(8) Le dossier et le rapport d'examen ont également été soumis au comité scientifique des plantes (CSP). Le CSP a été invité à formuler ses observations sur l'établissement d'une dose journalière admissible et d'un niveau acceptable d'exposition de l'utilisateur. Dans son premier avis du 2 octobre 1998, fondé sur les conclusions de l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement, le CSP conclut à l'impossibilité de compléter l'évaluation en l'absence de données prouvant que même l'utilisation limitée prévue comme appât sur les agrumes et les olives était inoffensive pour la santé humaine et l'environnement. Le CSP relève notamment un risque particulièrement aigu pour les oiseaux. Dans cet avis, il reconnaît que la mise au point d'une technique innovante d'application, à savoir la formule comme appât incluant du fenthion et une substance attractive à appliquer sur une partie de la récolte seulement, supposerait une exposition limitée des hommes et de l'environnement. Toutefois il note que des études spécifiques devraient être entreprises sur ce type particulier d'application avant qu'une évaluation définitive puisse être effectuée. Des informations supplémentaires, concernant notamment l'utilisation comme appât, ont ensuite été transmises par CropScience et elles ont été évaluées. Ces informations supplémentaires et leur évaluation ont été soumises au CSP. Dans son avis du 17 décembre 2002, le CSP conclut que le risque que présentent pour les oiseaux les utilisations proposées du fenthion reste incertain. En conséquence les craintes liées aux risques éventuels pour les oiseaux, formulées dans son précédent avis, n'ont pas été dissipées.