Version d'origine : acte du 12/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/142/CE
RattachementDécision 2004/142/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0142)
Référencearticle 2 de la décision 2004/142/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde à la France une aide financière destinée au Laboratoire d'études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants de L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (anciennement "Laboratoire des médicaments vétérinaires"), Fougères, France, pour l'exécution des fonctions et des tâches visées à l'annexe V, chapitre 2, de la directive 96/23/CE dans le cadre de la recherche de résidus de certaines substances.
2. L'aide financière de la Communauté visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 415000 euros pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
3. L'aide financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 36000 euros.
Aller plus loin
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