Version d'origine : acte du 12/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/142/CE
RattachementDécision 2004/142/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0142)
Référencearticle 3 de la décision 2004/142/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde à l'Allemagne une aide financière destinée au Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (anciennement Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin), Berlin, Allemagne, pour l'exécution des fonctions et des tâches visées à l'annexe V, chapitre 2, de la directive 96/23/CE dans le cadre de la recherche de résidus de certaines substances.
2. L'aide financière de la Communauté visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 415000 euros pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
3. L'aide financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 30000 euros.
Aller plus loin
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