Version d'origine : acte du 12/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/142/CE
RattachementDécision 2004/142/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0142)
Référencearticle 4 de la décision 2004/142/CEEUR-Lex →
1. Sous réserve du paragraphe 4, la Communauté accorde à l'Italie une aide financière destinée à l'Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italie, pour l'exécution des fonctions et des tâches visées à l'annexe V, chapitre 2, de la directive 96/23/CE dans le cadre de la recherche de résidus de certaines substances.
2. Sous réserve du paragraphe 4, l'aide financière de la Communauté visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 415000 euros pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
3. L'aide financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 34000 euros.
4. L'aide financière de la Communauté est accordée à partir de la date d'accréditation du laboratoire communautaire de référence conformément aux dispositions de la directive 93/99/CEE et de la décision 98/179/CE. Le montant octroyé est proportionnel au programme de travail pouvant être réalisé pendant le reste de l'année 2004, en accord avec la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.