(3) Compte tenu de la situation du laboratoire communautaire de référence de Rome et du fait qu'il n'est pas accrédité comme l'exigent la directive 93/99/CEE du Conseil(4) et la décision 98/179/CE de la Commission(5), l'aide financière de la Communauté ne doit être accordée à ce laboratoire qu'après son accréditation. Elle sera proportionnelle au programme de travail pouvant être réalisé pendant le reste de l'année 2004.
Décision 2004/142/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/142/CE
RattachementDécision 2004/142/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0142)
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