Décision 2004/142/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/142/CE
RattachementDécision 2004/142/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0142)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/142/CEEUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) n° 156/2004 de la Commission(7) détermine les modalités d'octroi de l'aide financière communautaire à des laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE.

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