Version consolidée au 01/10/2004 (consolidation EUR-Lex 02004D0145-20041001, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0145)
RattachementDécision (CELEX 32004D0145)
VersionConsolidée au 01/10/2004 (CELEX 02004D0145-20041001)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0145)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde une assistance financière à la France pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe D, chapitre II, de la directive 92/46/CEE et confiées au Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (anciennement dénommé «Laboratoire d'études et de recherches sur l'hygiène et la qualité des aliments»), Maisons-Alfort, France, pour les analyses et tests en matière de lait et de produits à base de lait.
2. L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 203 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.
3. L'assistance financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 27 000 euros.
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