Décision (CELEX 32004D0145) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2004 (consolidation EUR-Lex 02004D0145-20041001, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0145)
RattachementDécision (CELEX 32004D0145)
VersionConsolidée au 01/10/2004 (CELEX 02004D0145-20041001)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0145)EUR-Lex →

1. La Communauté accorde une assistance financière à l'Allemagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe IV, chapitre II, de la directive 92/117/CEE et confiées au Bundesinstitut für Risikobewertung (anciennement dénommé «Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin»), Berlin, Allemagne, pour l'épidémiologie des zoonoses.

2. L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 220 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.

3. L'assistance financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation de réunions techniques est fixée à un maximum de 62 000 euros. Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 156/2004 et à titre dérogatoire, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une assistance financière pour un maximum de 50 participants à sa réunion technique générale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0145-20041001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).