Version consolidée au 01/10/2004 (consolidation EUR-Lex 02004D0145-20041001, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0145)
RattachementDécision (CELEX 32004D0145)
VersionConsolidée au 01/10/2004 (CELEX 02004D0145-20041001)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0145)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde une assistance financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe IV, chapitre II, de la directive 92/117/CEE et confiées au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, en matière de salmonelles.
2. L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 212 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.
3. L'assistance financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 30 000 euros.
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