Version consolidée au 01/10/2004 (consolidation EUR-Lex 02004D0145-20041001, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0145)
RattachementDécision (CELEX 32004D0145)
VersionConsolidée au 01/10/2004 (CELEX 02004D0145-20041001)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32004D0145)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde une assistance financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'article 4 de la décision 93/383/CEE et confiées au Laboratorio de biotoxinas marinas del Area de Sanidad, Vigo, Espagne, pour le contrôle des biotoxines marines.
2. L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 201 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.
3. L'assistance financière complémentaire de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 33 000 euros.
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