Version consolidée au 01/10/2004 (consolidation EUR-Lex 02004D0145-20041001, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0145)
RattachementDécision (CELEX 32004D0145)
VersionConsolidée au 01/10/2004 (CELEX 02004D0145-20041001)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32004D0145)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'article 4 de la décision 1999/313/CE et confiées au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves.
2. L'assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un maximum de 228 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.
3. L'assistance financière de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 38 000 euros.
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