Décision (CELEX 32004D0145) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0145)
RattachementDécision (CELEX 32004D0145)
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0145)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0145)EUR-Lex →

(2) Le concours financier de la Communauté devrait être accordé sous réserve que les actions programmées soient réalisées efficacement et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).