Décision (CELEX 32004D0145) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0145)
RattachementDécision (CELEX 32004D0145)
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0145)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0145)EUR-Lex →

(3) Une assistance financière complémentaire devrait également être accordée pour l'organisation de réunions techniques dans le domaine relevant de la responsabilité des laboratoires communautaires de référence; des dérogations à la règle de l'assistance maximale éligible prévue par le règlement (CE) no 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'octroi d'une assistance financière communautaire à des laboratoires communautaires de référence conformément à l'article 28 de la décision 90/424/CEE du Conseil devraient être accordées à deux laboratoires communautaires de référence qui ont besoin d'un soutien pour organiser des réunions techniques rassemblant plus de trente participants, et ce pour leur permettre d'obtenir les meilleurs résultats possibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).