Décision (CELEX 32004D0145) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0145)
RattachementDécision (CELEX 32004D0145)
Versionacte d'origine du 12/02/2004 (CELEX 32004D0145)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0145)EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 156/2004 détermine les modalités d'octroi de l'assistance financière communautaire à des laboratoires communautaires de référence conformément à l'article 28 de la décision 90/424/CEE.

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