Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Conformément aux dispositions adoptées pour mettre en oeuvre l'article 4 de la directive 90/428/CEE, chaque État membre doit tout d'abord désigner l'autorité coordinatrice responsable de la collecte des données requises.
(2) La décision 92/216/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relative à la collecte des données concernant les concours destinés aux équidés visés à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 90/428/CEE du Conseil(2) prévoit la publication d'une liste de ces autorités au Journal officiel, série C.
(3) Il semble plus judicieux, pour assurer efficacement l'information du public intéressé, de publier cette liste sur le site Internet de la Commission.
(4) La décision 92/216/CEE doit donc être modifiée en conséquence.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
L'article 1er, paragraphe 2, de la décision 92/216/CEE est remplacé par le texte suivant:
"2. Chaque État membre communique à la Commission le nom et l'adresse de l'autorité coordinatrice désignée conformément au paragraphe 1. Sur la base de ces communications, la Commission établit une liste des autorités coordinatrices. Cette liste sera publiée sur le site internet suivant:
http://forum.europa.eu.int/Public/ irc/sanco/vets/information."
Les États membres sont destinataires de la présente décision.