Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 1er, paragraphe 2, de la décision 92/216/CEE est remplacé par le texte suivant:
"2. Chaque État membre communique à la Commission le nom et l'adresse de l'autorité coordinatrice désignée conformément au paragraphe 1. Sur la base de ces communications, la Commission établit une liste des autorités coordinatrices. Cette liste sera publiée sur le site internet suivant:
http://forum.europa.eu.int/Public/ irc/sanco/vets/information."
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.