(2) La décision 92/216/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relative à la collecte des données concernant les concours destinés aux équidés visés à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 90/428/CEE du Conseil(2) prévoit la publication d'une liste de ces autorités au Journal officiel, série C.
Décision 2004/158/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/158/CE
RattachementDécision 2004/158/CE
Versionacte d'origine du 16/02/2004 (CELEX 32004D0158)
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