(1) Par lettre enregistrée par la Commission le 27 mars 2002 (A/32355), les autorités italiennes ont notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, un projet d'aide en faveur de l'entreprise pharmaceutique Cesare Serono SpA (IFS).
Décision 2004/169/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
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