Décision 2004/169/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2004/169/CEEUR-Lex →

(16) Les coûts éligibles comprennent les frais de personnel, les frais généraux, les équipements, les coûts des services de consultants, les substances utilisées et les bâtiments.

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