(17) Tous les coûts relatifs à l'expérimentation préclinique et clinique de phase I sont inscrits en tant que coûts des services de consultants, étant donné que ces activités ne seront pas exercées à Guidonia Montecelio mais seront confiées à d'autres sièges d'IFS (les centres de Colleretto Giacosa, de Turin et de Bourne Hall, Cambridge).
Décision 2004/169/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
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