Décision 2004/169/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/169/CEEUR-Lex →

(2) La Commission a demandé des informations complémentaires concernant l'aide notifiée par lettres nos D/52251 du 7 mai 2002, D/54639 et D/54654 du 12 août 2002 et D/56044 du 25 octobre 2002.

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