(20) La formation est qualifiée de formation générale au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation(5), les qualifications et capacités acquises dans le nouveau laboratoire étant transférables à d'autres secteurs de recherche et de développement. L'intensité admissible est de 50 %, conformément à l'article 4, paragraphe 3, dudit règlement. 2.4. Dotation et durée
Décision 2004/169/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
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