(25) D'un côté, les protocoles d'expérimentation préclinique se basent sur une série d'expériences menées sur des espèces animales différentes, dont les résultats sont enregistrés et analysés de manière critique pour vérifier la possibilité de lancer les tests de phase I. Cette activité pourrait être considérée comme de la recherche planifiée ou comme des enquêtes critiques et elles pourraient donc être qualifiées de recherche industrielle.
Décision 2004/169/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
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