(26) D'un autre côté, les tests précliniques, comme les tests cliniques de phase I, se basent sur des versions "prototype" du produit, fussent-elles très imparfaites. Dans cette optique, ils pourraient être considérés, comme les tests cliniques de phase I, comme des activités préconcurrentielles de développement (étant donné qu'il s'agit de tests effectués à l'aide de produit moins matures et qu'ils précèdent les tests de phase I, ils ne peuvent évidemment être plus proches du marché que ces derniers).
Décision 2004/169/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
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