(30) IFS considère donc que les tests précliniques "sont destinés à la réalisation d'enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances qui peuvent être fondamentales pour la mise au point de nouveaux produits, procédés ou services."
Décision 2004/169/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
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