Décision 2004/169/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2004/169/CEEUR-Lex →

(31) IFS propose en outre une quantification plus précise des coûts des services de consultants (tests précliniques et cliniques de phase I). Les coûts totaux d'investissement devraient donc être adaptés. D'un autre côté, IFS propose d'inscrire un nouveau poste de coûts "universités" - d'un montant de 775 millions d'euros -, sans toutefois préciser s'il doit être catégorisé en tant que recherche industrielle ou en tant que développement préconcurrentiel. 5. APPRÉCIATION DE L'AIDE 5.1. Légitimité de l'aide

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