Décision 2004/169/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2004/169/CEEUR-Lex →

(37) L'annexe I, deuxième tiret, dudit encadrement précise que par "recherche industrielle", on entend "la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances, l'objectif étant que ces connaissances puissent être utiles pour mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services ou entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants".

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