(40) La Commission considère au contraire que l'expérimentation préclinique effectuée par l'entreprise vise plutôt à l'acquisition de nouvelles connaissances, qui pourraient se révéler fondamentales seulement dans une phase ultérieure du développement. Le taux de succès de 10 % est conforme aux valeurs moyennes du secteur et atteste que les résultats obtenus dans cette phase de développement pharmacologique sont encore bien éloignés tant de la production que de la commercialisation d'une substance pharmacologique. La Commission a en outre tenu compte des coûts élevés desdits tests.
Décision 2004/169/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
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