(42) En ce qui concerne le nouveau calcul des coûts admissibles (nouvelle quantification des coûts des services de consultants et introduction d'un nouveau poste de coût), la Commission ne peut tenir compte de ces éléments dans la présente décision. Elle constate que les autorités italiennes n'ont notifié aucune modification du projet et, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, elles seules sont compétentes pour le faire. 6. CONCLUSION
Décision 2004/169/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
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