Décision 2004/169/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/169/CE
RattachementDécision 2004/169/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32004D0169)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2004/169/CEEUR-Lex →

(7) Par lettre (D/53893) du 17 juin 2003, la Commission a transmis les observations d'IFS au gouvernement italien.

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