Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) La décision 94/621/CE de la Commission du 20 septembre 1994 relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie(3), a été modifiée à plusieurs reprises(4) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
(2) Des cas de choléra ont été constatés en Albanie.
(3) La présence du choléra en Albanie est susceptible de constituer un danger grave pour la santé publique.
(4) En l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités albanaises, il importe d'interdire les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous quelque forme que ce soit, et des poissons et crustacés vivants transportés dans de l'eau, originaires ou en provenance d'Albanie.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Les États membres interdisent l'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous quelque forme que ce soit, ainsi que des poissons et des crustacés vivants transportés dans de l'eau, originaires ou en provenance d'Albanie.
La décision 94/621/CE est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE I
Décision abrogée avec ses modifications successives
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ANNEXE II
Tableau de correspondance
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