Décision 2004/225/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/225/CE
RattachementDécision 2004/225/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0225)
Référencearticle 2 de la décision 2004/225/CEEUR-Lex →

La décision 94/621/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

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