(1) La décision 94/621/CE de la Commission du 20 septembre 1994 relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie(3), a été modifiée à plusieurs reprises(4) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
Décision 2004/225/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/225/CE
RattachementDécision 2004/225/CE
Versionacte d'origine du 02/03/2004 (CELEX 32004D0225)
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