Décision 2004/234/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/234/CE
RattachementDécision 2004/234/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2004 (CELEX 32004D0234)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2004/234/CEEUR-Lex →

(10) La Commission conclut donc qu'il y a lieu de clore la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations dans la Communauté du produit concerné originaire de la République populaire de Chine, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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