Décision 2004/234/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/234/CE
RattachementDécision 2004/234/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2004 (CELEX 32004D0234)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/234/CEEUR-Lex →

(5) La Commission en a officiellement avisé les producteurs-exportateurs et les importateurs notoirement concernés, les représentants du pays exportateur et les producteurs communautaires. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. B. RETRAIT DE LA DEMANDE ET CLÔTURE DE LA NOUVELLE ENQUÊTE

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