Version d'origine : acte du 23/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0239)
RattachementDécision (CELEX 32004D0239)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0239)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0239)EUR-Lex →
L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, les annexes et protocoles annexés, ainsi que les déclarations jointes à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
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